Propos haineux : quel contrôle sur les réseaux sociaux ?

Publié le : 23 mars 20213 mins de lecture

Avec la libre communication par internet, personne n’est à l’abri du propos haineux et des harcèlements. Les réseaux sociaux et les défenseurs de la liberté d’expression ont une large part de responsabilité dans cette situation. Cependant, une loi qui force les promoteurs à retirer les contenus illicites sur le web et les réseaux sociaux a été votée.

La responsabilité des réseaux sociaux

La popularité grandissante des réseaux sociaux expose leurs membres à différents dangers. En effet, les pirates et les cybercriminels s’en donnent à cœur joie pour utiliser ces plateformes dans le but de nuire à autrui. Depuis peu, les propos haineux incitant à toutes sortes de violence font presque la loi sur le web. Jusqu’à récemment, aucune loi ne pouvait forcer les moteurs de recherche et les plateformes à prendre leur responsabilité devant ce fléau grandissant. D’un autre côté, la discrimination sur les réseaux sociaux et les défenseurs de la liberté d’expression font bloc contre toute tentative des pouvoirs publics de contrôler les dérapages des internautes. Mais les choses commencent à bouger dans le camp des parlementaires français.

Une loi pour contrôler le web

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été débattue à partir de juillet 2019. Elle vise à punir les auteurs de propos discriminatoires, haineux ou de harcèlement. Elle entend responsabiliser les réseaux sociaux. Sous l’égide du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, les opérateurs internet doivent être transparents en matière de modération de contenus. Défendu contre vents et marées par la députée Laetitia Avia, ce projet de loi a été enfin adopté le 13 mai 2020. Promulguée le 24 juin 2020, la Loi Avia est appliquée à partir du mois de juillet 2020. L’obligation de retrait sous 24 h des contenus d’incitation à la haine, à la violence, les injures racistes ou religieuses est désormais obligatoire. Les amendes peuvent atteindre 1,25 millions d’euros.

Les contenus passibles de poursuite judiciaire

Un contenu, un blog personnel, une vidéo ou un message à caractère haineux, raciste ou sexiste peut tomber sous le coup de poursuite de la justice française, si :

  • il est écrit en langue française ou s’adresse au public français
  • les propos portent atteinte aux intérêts d’une personne résidant en France.

La poursuite judiciaire est possible même si l’auteur du contenu ne vit pas en France.

Aussi sont considérés comme discrimination sur les réseaux sociaux, les contenus suivants :

  • Apologie de crime contre l’humanité ou du terrorisme
  • Incitation à la haine raciale ou à la violence
  • Atteinte à la dignité humaine
  • Harcèlement
  • Injures raciales ou sexistes
  • Diffamation
  • Atteinte au droit à l’image et à la vie privée

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