DROIT

litige

Régler un litige à l’amiable

Régler le litige à l’amiable évite aux deux parties de perdre des mille et des cents. En plus, l’issue du procès reste incertaine, alors dans les meilleurs des cas, le mieux est de conclure un arrangement à l’amiable. Quelles sont…

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Prud'hommes

Comment porter plainte aux prud’hommes ?

Vous avez actuellement un litige avec un employeur et vous ne parvenez pas à trouver une solution pour sortir de cette situation. Heureusement, vous pouvez vous appuyer sur le Conseil des Prud’hommes. Cette instance traite chaque année des milliers de…

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droit de la concurrence

Principes essentiels du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est une discipline juridique spécialisée en droit des affaires. En effet, cette branche regroupe l’ensemble des corpus législatifs et réglementaires garantissant la conformité au principe de la libre concurrence au sein d’une ELM. Encore faut-il comprendre…

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CNIL : quelles sont les nouvelles directives concernant les cookies

Le domaine du numérique ne cesse d’évoluer rapidement et constamment. Des milliards de sites sont disponibles sur la toile et proposent leurs services aux internautes. Pour profiter pleinement des fonctionnalités sur les sites web, l’utilisation des cookies est devenue indispensable…

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Comment recueillir concrètement un consentement en conformité avec le RGPD ?

Le RGPD est l’acronyme de règlement général sur la protection des données. C’est l’ensemble des données personnelles d’un individu. Il permet d’identifier une personne physique (le nom, le prénom, son adresse postale…). Le traitement des données requiert le consentement des…

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Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est une partie du droit qui rassemble les règles qui s’appliquent aux biens incorporels. Y en existe deux matières qui concernent les deux grands piliers du loi de la propriété intellectuelle : la propriété artistique et littéraire qui…

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Quelles sont les pathologies concernées par le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli s’étend dorénavant à plus de maladies que celles déjà connues par la masse. Pour d’anciens malades, cette refonte s’avère toujours être plus utile. Ce même droit demeure une nécessité pour tous ceux qui cherchent à souscrire…

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