Les anciens représentants élus du personnel tels que les CHSCT, CE et DP sont remplacés par le comité social et économique. Pour une entreprise, l’organisation des élections professionnelles CSE est une obligation. Retrouvez ici toutes les étapes de ces élections. …
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La mise en convenance avec le RGPD s’agit d’une obligation faite à de nombreux acteurs qui recueille des données personnelles. Ainsi, il est nécessaire de savoir les enjeux fixés par le RGPD et les principes à respecter pour être approprié…
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Régler le litige à l’amiable évite aux deux parties de perdre des mille et des cents. En plus, l’issue du procès reste incertaine, alors dans les meilleurs des cas, le mieux est de conclure un arrangement à l’amiable. Quelles sont…
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Vous avez actuellement un litige avec un employeur et vous ne parvenez pas à trouver une solution pour sortir de cette situation. Heureusement, vous pouvez vous appuyer sur le Conseil des Prud’hommes. Cette instance traite chaque année des milliers de…
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Le droit de la concurrence est une discipline juridique spécialisée en droit des affaires. En effet, cette branche regroupe l’ensemble des corpus législatifs et réglementaires garantissant la conformité au principe de la libre concurrence au sein d’une ELM. Encore faut-il comprendre…
Lire la suiteLe domaine du numérique ne cesse d’évoluer rapidement et constamment. Des milliards de sites sont disponibles sur la toile et proposent leurs services aux internautes. Pour profiter pleinement des fonctionnalités sur les sites web, l’utilisation des cookies est devenue indispensable…
Lire la suiteLe RGPD est l’acronyme de règlement général sur la protection des données. C’est l’ensemble des données personnelles d’un individu. Il permet d’identifier une personne physique (le nom, le prénom, son adresse postale…). Le traitement des données requiert le consentement des…
Lire la suiteLa propriété intellectuelle est une partie du droit qui rassemble les règles qui s’appliquent aux biens incorporels. Y en existe deux matières qui concernent les deux grands piliers du loi de la propriété intellectuelle : la propriété artistique et littéraire qui…
Lire la suiteLe droit à l’oubli s’étend dorénavant à plus de maladies que celles déjà connues par la masse. Pour d’anciens malades, cette refonte s’avère toujours être plus utile. Ce même droit demeure une nécessité pour tous ceux qui cherchent à souscrire…
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