Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?

Publié le : 23 mars 20214 mins de lecture

La propriété intellectuelle est une partie du droit qui rassemble les règles qui s’appliquent aux biens incorporels. Y en existe deux matières qui concernent les deux grands piliers du loi de la propriété intellectuelle : la propriété artistique et littéraire qui protège celui qui créée une œuvre, et la deuxième type est la propriété industrielle qui protège celui qui a déposé un acte de propriété sur une invention d’une autre part.

La propriété littéraire et artistique

La première type de propriétés intellectuelles est la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit qui s’applique aux œuvres tels que les peintures, les livres, la musique, les films et les créations technologiques. Elle donne alors naissance à deux types de systèmes : le « droit d’auteur » et le « copyright ». Le droit d’auteur est un droit spécial de reproduire, de publier et d’exécuter une création littéraire ou artistique. Généralement, c’est l’auteur qui en bénéficie sauf si un employé créé l’œuvre, mais l’employeur récupère ces droits grâce à un accord signé entre eux deux. D’une autre part, il y a le copyright qui littéralement signifie droits de copie, c’est-à-dire que seul l’auteur a le droit de copier ou d’exploiter son œuvre.

La propriété industrielle

Elle peut se présenter sous de nombreuses formes différentes, mais on la trouve souvent en général sous forme de brevet, de marque, de dessin, d’indication géographique et de noms commerciaux. En possédant la propriété intellectuelle sur une invention, le propriétaire est protégé par un droit qui empêche toute contrefaçon du produit inventé. Pour pouvoir bénéficier de la protection de ce droit, au moment du dépôt du brevet, l’invention doit cependant être à la fois originale, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir été accessible publiquement avant le dépôt du brevet, être l’objet d’une utilisation industrielle et ne pas être une invention évidente qui est déjà connue. Après cela, le produit devra être divulgué au public.

L’utilité d’avoir une propriété intellectuelle

De nombreuses entreprises ne protègent pas leurs propriétés intellectuelles alors que cela leur octroierait un grand avantage sur l’originalité et l’exclusivité de leurs produits au sein du marché où la concurrence est rude. Cependant, il n’est pas nécessaire de se mettre dans la propriété intellectuelle. Par contre elle est un élément stratégique conséquent pour les petites entreprises voulant se faire un nom dans les marchés internationaux. D’autant plus que les contrefaçons se répandent rapidement, les entreprises doivent pouvoir bien anticiper afin de s’en protéger efficacement.

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