Les anciens représentants élus du personnel tels que les CHSCT, CE et DP sont remplacés par le comité social et économique. Pour une entreprise, l'organisation des élections professionnelles CSE est une obligation. Retrouvez ici toutes les étapes de ces élections.
Mode d'emploi pour les élections professionnelles CSE !
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé le comité social et économique d'entreprise ou CSE. Les anciennes instances représentatives du personnel telles que les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d'entreprise (CE) sont notamment regroupées dans ce comité. Le CSE offre plusieurs avantages comme la possibilité de bénéficier d'augmentations de salaire ainsi que d'activités sociales et culturelles. Il permet en outre aux salariés d'être représentés face à leur employeur. En cas de conflit individuel tel qu'un licenciement, le CSE se charge de la défense des droits des salariés. Du côté de l'employeur, c'est un organe intermédiaire qui permet le dialogue social. Dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, les élections professionnelles sont toujours obligatoires depuis le 1er janvier 2020 avec la mise en place du CSE. Les salariés des entreprises doivent choisir leurs représentants au sein du comité social et économique par le biais des élections professionnelles. Le code du travail définit les règles précises d'organisation des elections CSE. En outre, certaines étapes doivent être respectées. Cliquez ici et obtenez plus d’informations
Comment effectuer la mise en place du CSE ?
Seules les élections CSE permettent de mettre en place ce comité au sein d'une société. Le comité social et économique est composé des membres élus de la délégation du personnel et du président du comité qui est généralement l'employeur ou son représentant. Les membres titulaires doivent désigner un trésorier et un secrétaire pour les entreprises de plus de 50 salariés. En dehors de cela, le CSE des structures de plus de 300 salariés doit comporter un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Depuis le 1er janvier 2019, parmi les membres doit être désigné un référent harcèlement sexuel auprès du CSE. Dans le cadre des élections du CSE, ce sont les salariés qui constituent les électeurs. Pour cela, ils ne doivent pas faire l'objet d'une incapacité relative à leurs droits civiques, d'une déchéance ou d'une interdiction et doivent travailler dans l'entreprise depuis au moins trois mois. En ce qui concerne la candidature aux élections professionnelles, elle est ouverte aux salariés ayant travaillé dans la compagnie pendant au moins un an. Les membres élus du CSE représenteront les intérêts des salariés auprès de l'employeur dans une compagnie de moins de 50 salariés. Dans le cas d'une société de plus de 50 salariés, ils seront chargés de l'analyse des risques professionnels subis par les salariés, de la gestion de leurs intérêts économiques ainsi que de l'expression collective.
Comment se déroule les élections professionnelles du CSE ?
Quelques grandes étapes sont nécessaires pour organiser les élections CSE. Tout d'abord, les salariés doivent être informés de la tenue des élections à une date précise. Qu'il s'agisse d'un renouvellement ou d'une première mise en place du CSE, la diffusion de cette information doit se faire en général 90 jours avant la date du premier tour des élections. Ensuite, afin d'établir les listes de candidats et de voter le protocole préélectoral, l'employeur doit envoyer une invitation à négocier aux syndicats. Par ailleurs, le déroulement des élections et les conditions de candidature et d'éligibilité sont aussi définis dans l'accord préélectoral. L'étape suivante consiste en l'organisation du scrutin avec un vote à deux tours s'il reste des sièges vacants ou si le quorum n'a pas été obtenu au premier tour. La présentation d'une liste de candidats est réservée aux organisations syndicales au premier tour. Les candidats qui ne sont pas affiliés à une organisation syndicale peuvent présenter leur liste au second tour. Après les élections, il faut procéder au dépouillement des bulletins de vote et dresser le procès-verbal. Enfin, les résultats doivent être communiqués aux salariés.
Comment les nouveaux élus prennent-ils leurs fonctions ?
D'une part, les salariés qui ne sont pas satisfaits des élections professionnelles du CSE peuvent introduire leur contestation des résultats auprès du tribunal de première instance. Il peut s'agir d'une contestation de la composition des listes de candidats. Pour cela, ils disposent d'un délai de 3 jours après la présentation des listes. La contestation peut également porter sur la régularité des élections. Dans ce cas, ils disposent de 15 jours pour exprimer leur mécontentement. D'autre part, environ 30 jours après les elections CSE, l'organisation de la première réunion du comité est la première tâche des nouveaux élus. La communication, son organisation et la fixation de l'ordre du jour de cette réunion sont sous la responsabilité de l'employeur. Plusieurs étapes suivront lors de cette réunion, à savoir : la réflexion sur les avantages des employés, l'attribution des rôles du comité, la rédaction du règlement intérieur, une discussion sur le contexte de l'entreprise, etc. Le mandat des membres élus du CSE débutera donc à partir de cette réunion.