DROIT

Réussir votre affaire juridique avec un avocat à Saint-Julien-en-Genevois

Dans le contexte juridique complexe de la région frontalière franco-suisse, faire appel à un avocat compétent à Saint-Julien-en-Genevois est crucial pour la réussite de votre affaire. La spécificité du droit transfrontalier et les enjeux particuliers liés à cette zone géographique…

Pourquoi respecter le RGPD pour réaliser de la prospection commerciale ?

Si l’on se pose souvent la question « Comment respecter le RGPD en matière de prospection commerciale », la question du pourquoi est beaucoup plus rare. Il existe pourtant de nombreuses raisons de respecter le RGPD lorsqu’on réalise de la prospection…

Comment organiser les élections professionnelles CSE au sein de votre entreprise ?

Les anciens représentants élus du personnel tels que les CHSCT, CE et DP sont remplacés par le comité social et économique. Pour une entreprise, l’organisation des élections professionnelles CSE est une obligation. Retrouvez ici toutes les étapes de ces élections. …

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?

La mise en convenance avec le RGPD s’agit d’une obligation faite à de nombreux acteurs qui recueille des données personnelles. Ainsi, il est nécessaire de savoir les enjeux fixés par le RGPD et les principes à respecter pour être approprié…

Régler un litige à l’amiable

Régler le litige à l’amiable évite aux deux parties de perdre des mille et des cents. En plus, l’issue du procès reste incertaine, alors dans les meilleurs des cas, le mieux est de conclure un arrangement à l’amiable. Quelles sont…

Comment porter plainte aux prud’hommes ?

Vous avez actuellement un litige avec un employeur et vous ne parvenez pas à trouver une solution pour sortir de cette situation. Heureusement, vous pouvez vous appuyer sur le Conseil des Prud’hommes. Cette instance traite chaque année des milliers de…

Principes essentiels du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est une discipline juridique spécialisée en droit des affaires. En effet, cette branche regroupe l’ensemble des corpus législatifs et réglementaires garantissant la conformité au principe de la libre concurrence au sein d’une ELM. Encore faut-il comprendre…

CNIL : quelles sont les nouvelles directives concernant les cookies

Le domaine du numérique ne cesse d’évoluer rapidement et constamment. Des milliards de sites sont disponibles sur la toile et proposent leurs services aux internautes. Pour profiter pleinement des fonctionnalités sur les sites web, l’utilisation des cookies est devenue indispensable…

Comment recueillir concrètement un consentement en conformité avec le RGPD ?

Le RGPD est l’acronyme de règlement général sur la protection des données. C’est l’ensemble des données personnelles d’un individu. Il permet d’identifier une personne physique (le nom, le prénom, son adresse postale…). Le traitement des données requiert le consentement des…

Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est une partie du droit qui rassemble les règles qui s’appliquent aux biens incorporels. Y en existe deux matières qui concernent les deux grands piliers du loi de la propriété intellectuelle : la propriété artistique et littéraire qui…